Le développement de la participation citoyenne repose sur un pré-requis : le libre accès de tous aux décisions et documents publics. Ce droit a beau exister formellement, il se heurte, dans la pratique de tous les niveaux de pouvoir, à une série de résistances. Il faut donc :

• Publier proactivement les actes administratifs, les avis et actes préparatoires aux décisions publiques à travers des supports de communication efficaces 4 ;
• Donner un pouvoir de décision aux commissions d’accès aux documents administratifs afin qu’elles puissent exiger des autorités publiques récalcitrantes la production des documents demandés.

Modérateur Patrick Installé

~~DISCUSSION~~