Accès aux notes de synthèse de l'ordre du jour du conseil communal

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• Demande initiale des notes de synthèse de la séance du conseil communal de Tubize du 13 février 2017
  • Accusé de réception
    • Refus
      • Demande de reconsidération
        • Refus motivé
          • Demande de reconsidération motivé
            • Annonce d'un formulaire spécifique et demande d'intitulé précis
              • ? Liste fermée des documents ayant pour objet les séances du conseil communal