Table des matières

Affichage de l'annonce du Procès-verbal (2016-12-29)


Zone de police Ouest Brabant wallon

Braîne-Le-Château - Ittre - Rebecq - Tubize

Tubize, le 20 décembre 2016

Avis à la population

Conformément aux dispositions de l'article 85 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, nous signalons qu'une liste contenant un bref exposé des délibérations du conseil de police peut être consultée à la Division centrale de la zone, chaussée de Mons, 475 à 1480 Tubize, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à l6h00.

Peut être consulté le conseil suivant, ayant eu pourpoints à l'ordre du jour :

Séance du mercredi 14 décembre 2016:

Par le Collège de police,

Chef de corps. DELMARCELLE Commissaire Divisionnaire
Le Président, M. JANUTH Bourgmestre