Les Pirates à Tubize

Il faut établir un cadre décrétal pour rendre possible l'organisation de consultations populaires à l'échelle régionale, comme le permet à présent la Constitution, à l'initiative de citoyens ou de parlementaires. Le champ d'application doit être le plus large possible et notamment viser les traités internationaux mixtes avant qu'ils n'engagent juridiquement l'Etat. Il convient également de garantir un débat démocratique et équitable, à travers un processus de validation de la question posée sans chausse-trape et à travers un contrôle des dépenses de campagne. L'usage doit aussi être le plus large et le plus simple possibles, en termes de récolte de signatures et de seuil d'accès.

Modérateur Patrick Installé

~~DISCUSSION~~