Les Pirates à Tubize

Rendre les scrutins intégralement proportionnels, afin d‘assurer plus d’égalité entre les voix des électeurs et une meilleure représentation de leurs différentes sensibilités politiques.

• 1 Moyennant le respect des mêmes balises que celles prévues en matière de consultation populaire par la Constitution.
• 2 Pour concrétiser le droit d’initiative citoyenne, il suffira d’amender les règlements des différents Parlements concernés (Wallonie, Bruxelles, Communauté germanophone, FWB) en ce sens.

Le système électoral comprend des mécanismes qui altèrent la proportionnalité de la représentation, diluent l’expression du droit de vote des citoyens et renforcent sans motif légitime l’hégémonie de la force politique dominante 3. Rendre ce système proportionnel améliore en outre directement le contrôle démocratique de la gestion publique en insufflant dans les assemblées une diversité des points de vue et augmente le contre-pouvoir.

• Revoir la taille des petites circonscriptions électorales afin d’élire au minimum 5 représentants dans chaque circonscription et supprimer le seuil d’accès à l’apparentement ;
• Utiliser une clé intégralement proportionnelle aux élections communales ;
• Calculer la répartition des mandats dans les intercommunales sur base des suffrages exprimés par les électeurs et non des sièges des partis.

3 Ainsi, avec 30% des voix, le PS obtient 40 % des sièges au Parlement de Wallonie. Au niveau communal, la formule de calcul appliquée (la clé Imperiali) conduit à pouvoir obtenir une majorité en sièges sur la base d’une minorité en voix, jusqu’à 41% dans certaines communes ou à ne pas être représenté au conseil communal parfois avec un résultat de plus de 10 %

4 Exemples : avis des instances de consultation, avis juridiques sollicités auprès de cabinets d’avocats, études et recherches commandées auprès d’universités ou de centres de recherche, inventaire amiante dans les écoles, information concernant des administrateurs publics, enquêtes publiques, permis d'urbanisme, permis d'environnement, subsides octroyés aux ASBL, etc. Pointons aussi la composition des cabinets ministériels et les mandats exercés par les membres de leur personnel.

Modérateur Patrick Installé

~~DISCUSSION~~