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Proposition 17 - Ouvrir totalement l’accès à l’information aux citoyens

Le développement de la participation citoyenne repose sur un pré-requis : le libre accès de tous aux décisions et documents publics. Ce droit a beau exister formellement, il se heurte, dans la pratique de tous les niveaux de pouvoir, à une série de résistances. Il faut donc :

  • Publier proactivement les actes administratifs, les avis et actes préparatoires aux décisions publiques à travers des supports de communication efficaces 4 ;
  • Donner un pouvoir de décision aux commissions d’accès aux documents administratifs afin qu’elles puissent exiger des autorités publiques récalcitrantes la production des documents demandés.

Synthèse de la discussion

Modérateur Patrick Installé

~~DISCUSSION~~

blogs/patrickinstalle/2017-06-21_nbeecolo_refonderlademocratieetassainirlespratiquespolitiques/discussion_17_opendata.txt · Dernière modification : 2017/06/24 12:18 de patrick