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Accès aux notes de synthèse de l'ordre du jour du conseil communal

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ZP5268 Demande d'annulation des décisions prisent le ?20? décembre 2016

Tubize - séance du conseil communal du 13 février 2017 - Notes de synthèse explicative

  • Demande initiale des notes de synthèse de la séance du conseil communal de Tubize du 13 février 2017
    • Accusé de réception
      • Refus
        • Demande de reconsidération
          • Refus motivé
            • Demande de reconsidération motivé
              • Annonce d'un formulaire spécifique et demande d'intitulé précis
                • ? Liste fermée des documents ayant pour objet les séances du conseil communal
regles/adm_doc/acces_notes-synthese_seances-conseil-communal/start.txt · Dernière modification : 2017/03/17 10:30 de patrick