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Tubize, le 13 janvier 2017

Objet : Réunion du conseil de Police ZP5268 du mercredi 14 décembre 2016 : irrégularité des décisions

Monsieur,

Comme suite à votre courriel du 5 janvier 2017, dans lequel vous demandez « Pourriez-vous m’indiquer les points prévus à l’ordre du jour du conseil auxquels vous souhaitiez particulièrement assister et les informations/explications attendues par vous concernant ceux-ci. » Précisément, le point qui retient particulièrement l’attention est le point «  2. Comptabilité - Budget 2017 - Vote de trois douzièmes provisoires. ». Les questions que tous citoyen attentif se pose sont certainement. :

• Quelle est la motivation de recourir aux douzièmes provisoires ?
• Cela signifie que le budget 2017 n’est pas présenté. Pourquoi ?
• Pourquoi trois douzièmes provisoire (et pas un) ?
• Qu’en est-il des projets en cours ?
• Quel impact sur l’ « impérieuse nécessité » de déployer des caméras de surveillance ?

En relation avec le point 2, le point «4. Personnel - Mobilité 2016-05- Demande d'ouverture de postes : 2 Inspecteurs principaux et 3 Inspecteurs au service intervention + 1 Inspecteur Maître-chien » mérite une justification explicite. La justification est sans doute évidente pour les familiers des pratiques dans la Police ; pour les citoyens, la demande d’ouverture de 6 postes alors que le Collège ne présente pas de budget mérite une explication.

Globalement, je souhaite que le déroulement de la démocratie dans cette assemblée délibérante se déroule suivant les règles en vigueur. Après la présentation des points à mettre à l’ordre du jour par l’administration au Collège et la fixation par le Collège de l’ordre du jour, les documents administratifs relatifs à la séance publique doivent être accessibles au public, qui pourra ainsi faire ses remarques auprès de son/ses représentant(s) préféré(s). Les représentants interviennent en séance publique et les décisions et discussions éventuelles sont reprises dans un nouveau document administratif consultable par tout citoyen (jeune, nouvel arrivant dans la zone, curieux, …).

En anticipant l’accès aux documents en votre possession. Avez-vous une copie des affiches diffusées dans les panneaux d’affichage et les références d’entrées dans les registres de ces panneaux ?

Pour votre bonne information vous trouverez ci-joint la copie de l’annonce d’un « bref exposé des délibérations du conseil de police». Ce qui confirme ma prédiction de l'impasse faite par la zone sur la régularité de la réunion.

Veuillez agréer, Monsieur l’attaché, l’assurance de ma considération distinguée.

Patrick Installé