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Table des matières
Commune de Tubize > Conseil communal > Séance du 13 mars 2017 > 4. Convention d'occupation à titre précaire : Infrastructure de l'école Cheval Bayard à l'Asbl Jeunesse et Santé
Séance du 13 mars 2017
ORDRE DU JOUR
Séance Publique
4. Convention d'occupation à titre précaire : Infrastructure de l'école Cheval Bayard à l'Asbl Jeunesse et Santé
Informations
Documents
- Néant
Note de synthèse
- Néant
Projet de délibération
- Néant
Commentaires
- Convention à titre précaire : http://www.ejuris-consult.be/page390.shtml
Argumentation
- 4. Convention d'occupation à titre précaire : Infrastructure de l'école Cheval Bayard à l'Asbl Jeunesse et Santé
- Argumentation
- <color /#00FF00> * Approbation</color>
- <color #006600> * Je suis membre de la majorité</color>
- <color #006600> / Le rôle du service public est de mettre a dispositions ses infrastructures à ses habitants</color>
- <color /#FF6600> \ Absention</color>
- <color #CC6600>* Encore une nouvelle asbl ?</color>
- <color /#FF6666> - Improbation</color>
- <color #FF0000>** * Pas de document*</color>
- Vote
- U : +
- M.m : +.-
- PS.MR.Ecolo RC-DS : +.+.+ -.-
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~~DISCUSSION~~
tubize/conseilcommunal/odj/2017-03-13_gwbrtubize-conseilcommunal_odj/discussion_sp-4.txt · Dernière modification : 2017/03/06 11:42 de patrick