Zone de Police 5268 : Séance publique du mercredi 14 décembre 2016 : Recours
La zone de Police 5268 est hors contrôle
Affiche à la Maison communale de Tubize (2017-12-14 15:43)
La “séance” a commencé à 19h et s'est terminée peu après 20h.
Recours (2016-12-20)
Affichage de l'annonce du procès-verbal (2016-12-29)
Accusé de réception du Gouverneur par courrier postal(2016-12-23)
Accusé de réception du courriel et demande d'informations complémentaires (2017-01-05)
Envois d'informations complémentaires (2017-01-13)
Décision de l'autorité de tutelle (2017-02-09)