Le gouverneur du Brabant wallon
Service Tutelles |
Monsieur Patrick Installé |
Wavre, le 08 FEV 2017
Objet : Délibérations du conseil de police du 14 décembre 2016 - Tutelle administrative générale : art. 85 et s.
Monsieur,
J'accuse bonne réception de vos courriers des 20 décembre 2016 et 13 janvier 2017 par lesquels vous me demandez de suspendre les délibérations du conseil de la zone de police « Ouest Brabant wallon » en date du 14 décembre 2016.
Après examen du dossier, tenant compte du caractère unique et fortuit de l'incident que vous relatez et des conséquences disproportionnées qu'aurait une telle suspension sur le bon fonctionnement de la zone, j'ai décidé de ne pas donner suite à votre requête.
Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.
Le gouverneur
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