4. Convention d'occupation à titre précaire : Infrastructure de l'école Cheval Bayard à l'Asbl Jeunesse et Santé

• Néant

• Néant

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• Convention à titre précaire : http://www.ejuris-consult.be/page390.shtml

• 4. Convention d'occupation à titre précaire : Infrastructure de l'école Cheval Bayard à l'Asbl Jeunesse et Santé
  • Argumentation
    • <color /#00FF00> * Approbation</color>
      • <color #006600> * Je suis membre de la majorité</color>
      • <color #006600> / Le rôle du service public est de mettre a dispositions ses infrastructures à ses habitants</color>
    • <color /#FF6600> \ Absention</color>
      • <color #CC6600>* Encore une nouvelle asbl ?</color>
    • <color /#FF6666> - Improbation</color>
      • <color #FF0000>** * Pas de document*</color>
  • Vote
    • U : +
    • M.m : +.-
    • PS.MR.Ecolo RC-DS : +.+.+ -.-

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~~DISCUSSION~~