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regles:adm_doc:registre:start

Registre de demandes de documents administratifs

Tu n’es pas cap : mets ton bulletin dans l’urne et entre-temps, on s’occupe de tout

Pas de bonne décision sans bonne information.

Cela peut paraître surprenant pour certain, mais il faut bien constater que l'accès aux informations administratives est la règle mais n'est pas la pratique.

Echanges

Dossier Organisation Transféré le Statut Date butoir
Interventions de Jean-Pierre Fumière au conseil communal de Tubize le 12 juin 2017 Ville de Tubize 2017-07-07 Demande 2017-08-07
Cadastre des mandats de la ville de Tubize Ville de Tubize 2017-07-07 Accusé de réception -
Cadastre des mandats de la ville de Tubize Ville de Tubize 2017-07-07 Demande 2017-08-07
20170607_Tubize-Scp-accueil GouvBW(ZP5268) Demande d'annulation de la séance du 20 juin 201 2017-06-20 Demande -
20170508_Tubize-Scc_NtSynth Tubize - Commune Notes de synthèse 2017-05-08 Demande -
20170508-Tubize-Scc-ChtPart Tubize - Commune Charte partenariale 2017-05-08 Demande -

Status

Demande
Accusé de réception
Refus
Accepté
Demande de reconsidération
Demande d'avis à la Cada
Avis de la Cada
Information fournie

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regles/adm_doc/registre/start.txt · Dernière modification: 2017/07/07 23:27 par patrick