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ddr-regles:tubize:dossier:2017-02-13_ipin_cada_avis_120:2017-02-06_14-26_courriel-roi:start

Re: Tubize - séance du conseil communal du 13 février 2017 - Notes de synthèse explicative

2017-02-06 14:26, Commune de Tubize → Patrick Installé

Courriel anonymisé

Transposition (nouvelles informations)

06/02/17 14:26
From: #################@tubize.be
Subject: Re: Tubize - séance du conseil communal du 13 février 2017 - Notes de synthèse explicative
To: Pirate@P-Installe.be
Cc: #################@tubize.be

Monsieur,

Les notes explicatives et dossiers relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour des conseils communaux sont réservées aux conseillers communaux et ne sont pas publiques.

Le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal prévoit en son article 23 que les lieu, jour et heure et l'ordre du jour des réunions du Conseil communal sont portés à la connaissance du public par voie d'affichage à l'administration communale ainsi que par un avis diffusé sur le site internet. Il s'agit dans ce cas des titres des points inscrits à l'ordre du jour.

Cordialement.

##################
Agent administratif - Service des Affaires générales
Tél. 02/391.#####
Courriel : ##################@tubize.be - service.ag@tubize.be

Rfc Pirate@P-Installe.be

06/02/2017 14:11
Veuillez répondre à
Pirate@P-Installe.be

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ddr-regles/tubize/dossier/2017-02-13_ipin_cada_avis_120/2017-02-06_14-26_courriel-roi/start.txt · Dernière modification: 2017/03/16 13:52 par patrick