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Re: Tubize - séance du conseil communal du 13 février 2017 - Notes de synthèse explicative

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07/02/17 13:05
From: ###########@tubize.be
Subject: Re: Tubize - séance du conseil communal du 13 février 2017 - Notes de synthèse explicative
To: Pirate@P-Installe.be
Cc: ###########@tubize.be, ###########@tubize.be, J###########@tubize.be

Bonjour Monsieur Installé,

Je demande au service Communication de vous transmettre le formulaire de demande relatif à l'accès aux documents administratifs. Je vous remercie de le compléter et de nous le transmettre.

Je me permets de vous signaler que ce droit d'accès aux documents administratifs est organisé par le Décret (CDLD) qui dispose notamment que le demandeur doit préciser la référence précise du document souhaité. Il ne s'agit donc pas d'un droit d'accès général.

Cordialement.

###########
Directeur général
Commune de Tubize
+32 2 391.###########

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ddr-regles/tubize/dossier/2017-02-13_ipin_cada_avis_120/2017-02-07_13-05_courriel-renvois-communication/start.txt · Dernière modification: 2017/03/15 11:15 par patrick