ddr-regles:tubize:dossier:2017-02-13_ipin_cada_avis_120:2017-02-07_15-35_courriel-demande-avis-cadaw:start

[CADA] Demande d'avis : Tubize - séance du conseil communal du 13 février 2017 - Notes de synthèse explicative

2017-02-07 15:35, Patrick Installé → CADA Région wallonne

Courriel

Transposition (nouvelles informations)

07/02/17 15:35
From: Pirate@P-Installe.be
Subject: [CADA] Demande d'avis : Tubize - séance du conseil communal du 13 février 2017 - Notes de synthèse explicative
To: support.cada@spw.wallonie.be

Tubize, le 7 février 2017

Monsieur,

Par la présente je demande l'avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) concernant l'accès aux notes de synthèse explicatives des points à l'ordre du jour de la prochaine séance du conseil communal de Tubize (grand'Place 1 à 1480 Tubize).

Vous trouverez ci-dessous les échanges de courriels concernant cette demande d'accès aux notes de synthèse explicative à la commune de Tubize, y compris le refus de administration communale, ainsi que la demande de reconsidération de ce jour.

Pour information, j'ai aussi demandé les projets de délibération. Ces documents sont produits au plus tard 7 jours franc avant chaque séance, après la séance ils n'ont plus le même intérêt. Aucun suivi n'a pour le moment été donné à cette requête. Le délai de 30 jours pour la réponse de l’administration n'est pas révolu. Comme il y a souvent une séance tous les mois, des traitements en parallèle risquent de se produire. Vous trouverez en annexe le courriel du 3 février concernant la demande d'accès aux projets de délibération.

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de notre considération distinguée.

N.B. :

  1. Les notes de synthèse explicative font référence à l'article art. L1122-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation);
  2. Les projets de délibérations sont produits par l'administration et sont utilisés lors des séances publique pour introduire des points de l'ordre du jour.


Patrick Installé
Membre du Parti Pirate
pirate@p-installe.be
route Provinciale, 144 - 1480 Tubize
Tél. : 02 347 24 16 - Mob. : 0497 936 927

This website uses cookies for visitor traffic analysis. By using the website, you agree with storing the cookies on your computer.More information
ddr-regles/tubize/dossier/2017-02-13_ipin_cada_avis_120/2017-02-07_15-35_courriel-demande-avis-cadaw/start.txt · Dernière modification: 2017/03/16 01:07 par patrick