ddr-regles:tubize:dossier:2017-02-13_ipin_cada_avis_120:2017-02-13_23-31_courriel-complements-infos:annexe
Avis n° 102 : P. Installé c/Tubize : Complément d'information
Transposition (nouvelles informations)
13/02/17 23:21
From: Pirate@P-Installe.be
Subject: Avis n° 102 : P. Installé c/Tubize : Complément d'information
To: support.cada@spw.wallonie.be
Monsieur,
Vous trouverez ci-joint la réponse de la commune.
Le courrier a été envoyé ce jour à 16 h 34 alors que les bureaux sont inaccessibles et que la réunion a débuté à 19 h 30.
A première vue deux éléments me posent question :
- Si le document demandé n'est pas à caractère personnel est-il requis de révéler son identité ?
- Le formulaire reprend dans son cadre 3 “ Pour une demande standard (datant d’après 1990) : 1 heure de travail forfaitaire à 37,5 €”. Est-ce bien raisonnable en absolu et en fonction de l'objet ?
J'attends votre avis avant de réagir.
Bien à vous,
–
Patrick Installé
pirate@p-installe.be
route Provinciale, 144 - 1480 Tubize
Tél. : 02 347 24 16 - Mob. : 0497 936 927
On ne mendie pas un juste droit, on se bat pour lui (W Reich)
ddr-regles/tubize/dossier/2017-02-13_ipin_cada_avis_120/2017-02-13_23-31_courriel-complements-infos/annexe.txt · Dernière modification : 2017/03/16 01:14 de patrick