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ddr-regles:tubize:dossier:2017-02-13_ipin_cada_avis_120:2017-02-13_23-31_courriel-complements-infos:annexe

Avis n° 102 : P. Installé c/Tubize : Complément d'information

2017-02-13 23:31, Patrick Installé - CADAW

Courriel anonymisé

Transposition (nouvelles informations)

13/02/17 23:21
From: Pirate@P-Installe.be
Subject: Avis n° 102 : P. Installé c/Tubize : Complément d'information
To: support.cada@spw.wallonie.be

Monsieur,

Vous trouverez ci-joint la réponse de la commune.

Le courrier a été envoyé ce jour à 16 h 34 alors que les bureaux sont inaccessibles et que la réunion a débuté à 19 h 30.

A première vue deux éléments me posent question :

  • Si le document demandé n'est pas à caractère personnel est-il requis de révéler son identité ?
  • Le formulaire reprend dans son cadre 3 “ Pour une demande standard (datant d’après 1990) : 1 heure de travail forfaitaire à 37,5 €”. Est-ce bien raisonnable en absolu et en fonction de l'objet ?

J'attends votre avis avant de réagir.

Bien à vous,


Patrick Installé
pirate@p-installe.be
route Provinciale, 144 - 1480 Tubize
Tél. : 02 347 24 16 - Mob. : 0497 936 927
On ne mendie pas un juste droit, on se bat pour lui (W Reich)

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ddr-regles/tubize/dossier/2017-02-13_ipin_cada_avis_120/2017-02-13_23-31_courriel-complements-infos/annexe.txt · Dernière modification: 2017/03/16 01:14 par patrick