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Table des matières
Accès aux notes de synthèse de l'ordre du jour du conseil communal
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ZP5268 Demande d'annulation des décisions prisent le ?20? décembre 2016
Tubize - séance du conseil communal du 13 février 2017 - Notes de synthèse explicative
- Demande initiale des notes de synthèse de la séance du conseil communal de Tubize du 13 février 2017
- Accusé de réception
- Refus
- Demande de reconsidération
- Refus motivé
- Demande de reconsidération motivé
- Annonce d'un formulaire spécifique et demande d'intitulé précis
- ? Liste fermée des documents ayant pour objet les séances du conseil communal
regles/adm_doc/acces_notes-synthese_seances-conseil-communal/start.txt · Dernière modification : 2017/03/17 10:30 de patrick