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regles:adm_doc:acces_notes-synthese_seances-conseil-communal:start

Accès aux notes de synthèse de l'ordre du jour du conseil communal

Afin de préserver la vie privée des intervenants les documents accessible au public sont anonymisé sauf accord explicite de l'auteur.

ZP5268 Demande d'annulation des décisions prisent le ?20? décembre 2016

Tubize - séance du conseil communal du 13 février 2017 - Notes de synthèse explicative

  • Demande initiale des notes de synthèse de la séance du conseil communal de Tubize du 13 février 2017
    • Accusé de réception
      • Refus
        • Demande de reconsidération
          • Refus motivé
            • Demande de reconsidération motivé
              • Annonce d'un formulaire spécifique et demande d'intitulé précis
                • ? Liste fermée des documents ayant pour objet les séances du conseil communal
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regles/adm_doc/acces_notes-synthese_seances-conseil-communal/start.txt · Dernière modification: 2017/03/17 10:30 par patrick