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regles:dossiers:2017-07-11_avisuvcwdocumentsadminstratifs:start

Avis de l'UVCW sur l'accès aux documents administratifs

Lors de la réponse du collège à l'interpellation citoyenne du 12 juin 2017, il a été fait mention d'un courriel de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) dont l'interpellant n'a pas connaissance. Ceci est la demande dudit document.

Workflow

Statut Transféré le Document De A Date butoir
Demande 2017-07-11 Transparencia Transparencia Ville de Tubize 2017-08-11
Accusé de réception 2017-07-12 Transparencia Ville de Tubize Transparencia
Réception document 2017-09-01 Transparencia Ville de Tubize Transparencia
Invitation à payer 2017-09-11 Invitation à payer Ville de Tubize Patrick Installé
Contestation de la redevance 2017-09-27 Contestation Installé Patrick Ville de Tubize
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regles/dossiers/2017-07-11_avisuvcwdocumentsadminstratifs/start.txt · Dernière modification: 2017/09/27 15:44 par patrick