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regles:dossiers:2017-07-18_comptes2016budget2017:start

Demandes des comptes 2016 et du budget 2017 de la commune de Tubize

Les comptes 2016 et le budget 2017 ont été approuvé par le conseil communal de Tubize. Il est utile que les citoyens prennnent connaissance de ces documents.

Workflow

Statut Transféré le Document De A Date butoir
Demande 2017-07-18 Transparencia Transparencia Ville de Tubize 2017-08-18
Accusé de réception 2017-07-19 Transparencia Ville de Tubize Transparencia
Réception document 2017-09-01 Transparencia Ville de Tubize Transparencia
Demande d'un document réutilisable 2017-09-04 Transparencia
(Copie locale)
Transparencia Ville de Tubize
Invitation à payer 2017-09-11 Invitation à payer Ville de Tubize Patrick Installé
Contestation redevance 2017-09-27 Contestation Patrick Installé Ville de Tubize
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regles/dossiers/2017-07-18_comptes2016budget2017/start.txt · Dernière modification: 2017/09/27 14:31 par patrick