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Table des matières
Commune de Tubize > Conseil communal > Séance du 13 février 2017
Conseil communal du lundi 13 février 2017
Discussions citoyennes article par article
5. Contrats type de concession de sépulture portant sur une parcelle munie d'un caveau préfabriqué et sur une parcelle munie d'un cavurne
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~~DISCUSSION~~
tubize/conseilcommunal/odj/2017-02-13_gwbrtubize-conseilcommunal_odj/discussion_sp-5.txt · Dernière modification : 2017/02/03 13:18 de patrick