Table des matières
Les jardins d'Oisquercq
Résumé
- Localisation : Rue du Bon Voisin à Oisquercq
- Superficie : 7,74 ha
- Maître d'ouvrage : Les Jardins d'Oisquercq
- Architecte : Parx's sa / Arcadis / Parallelus sprl / Aster Consulting
- Destination : 82 appartements et 128 maisons par la réhabilitation du site “^ancienne centrale électrique »
- Charges d'urbanisme : ?
- Historique : Ancienne centrale éléctectrique d'Oisquercq
- État du projet : En demande de permis
Avis d'enquête publique du 13 septembre 2016
COMMUNE DE TUBIZE | ||
Province du Brabant wallon | Arrondissement de Nivelles |
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
(articles D.29-7 à D.29-19 et R.41-6 du Livre Ier du Code de l'Environnement)
PERMIS D'URBANISATION
Réf. Commune de Tubize : PUR n° 2016/002
Concerne la demande de la société LES JARDINS D'OISQUERCQ siégeant à 1160 AUDERGHEM, AV. HERRMANN-DEBROUX, 40-42,
Le projet consiste à obtenir un permis d'urbanisation, visant la création de 210 logements dont 128 maisons et 82 appartements. Commerces de proximité, activité de distribution ou de service et équipements communautaires peuvent être envisagés s'ils sont compatibles à la destination principale de la zone. A hauteur d'un terrain sis : Rue du Bon Voisin à 1480 Tubize (Oisquercq), sur une parcelle cadastrée sur : TUBIZE, 2ème division, section B n° 197D2.
- Date d'affichage de (a demande : 13/09/2016
- Date d'ouverture de l'enquête : 20/09/2016
- Lieu, date et heure de clôture de l'enquête: Service Urbanisme-Environnement: 20/09/2016 de 10h00à 11H00
- Les observations écrites peuvent être adressées : Service Urbanisme - Environnement Grand'Place, 1 1480 Tubize
Le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu'une enquête publique est ouverte du 20 septembre 2016 au 20 octobre 2016 inclus, relative à la demande de permis d'urbanisation susvisée.
Objet d'enquête publique : Demande de permis d'urbanisation conformément à l'article 127 §3 du CWATUP et qui porte sur une superficie de 2 hectares et plus. Dérogation au Plan de Secteur et au RCU en ce qui concerne la destination de la zone : zone industrielle. Demande d'ouverture, suppression et modification de voirie suivant l'article 129 quater du CWATUP et la Section 5 du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale. Étude d'incidence sur l'environnement.
Le dossier complet peut être consulté à partir de la date d'ouverture de l'enquête, jusqu'à la date de clôture, au Service Urbanisme-Environnement de l'Administration communale de Tubize, sis Grand'Place, 1 à 1480 Tubize (rez-de-chaussée), chaque jour ouvrable, de 09H00 à 12H00, à l'exception des mercredis.
Permanence en soirée le mardi 4 octobre 2016, de 16H00 à 20H00 - présence de l'auteur de projet de 18h à 20h. En dehors des heures de permanence précitées, tout intéressé souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous auprès du conseiller en environnement (M. Golabek) ou du conseiller en aménagement du territoire (Mme Wauters), au plus tard vingt-quatre heures à l'avance, par téléphone au 02/391.39.49 ou 56.
Tout intéressé peut formuler ses remarques et ses observations écrites auprès de l'Administration communale de Tubize, par courrier à l'adresse : Grand'Place, 1 à 1480 Tubize et via mail à info@tubize.be, jusqu'au jour de clôture de l'enquête.
Les remarques et observations verbales peuvent être recueillies lors de la séance de clôture de l'enquête, organisée le 20 octobre 2016 de 10h00 à 11H00. Toutes les remarques et observations seront consignées dans le dossier référencé : PUR n°2016/002.
Le Fonctionnaire délégué de la Région wallonne est l'autorité compétente pour statuer sur la présente demande de permis d'urbanisation.
A Tubize, le 13 septembre 2016.
Le Directeur Général, E. LAURENT
Le Bourgmestre, M. JANUTH
~~DISCUSSION~~