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regles:dossiers:2016-12-14_ipin_recours:start

Zone de Police 5268 : Séance publique du mercredi 14 décembre 2016 : Recours

La zone de Police 5268 est hors contrôle

  • Affiche à la Maison communale de Tubize (2017-12-14 15:43)
  • La “séance” a commencé à 19h et s'est terminée peu après 20h.
  • Recours (2016-12-20)
  • Affichage de l'annonce du procès-verbal (2016-12-29)
  • Accusé de réception du Gouverneur par courrier postal(2016-12-23)
  • Accusé de réception du courriel et demande d'informations complémentaires (2017-01-05)
  • Envois d'informations complémentaires (2017-01-13)
  • Décision de l'autorité de tutelle (2017-02-09)
regles/dossiers/2016-12-14_ipin_recours/start.txt · Dernière modification : 2017/03/17 10:32 de patrick

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